Peut-on vapoter au travail, dans un restaurant ou dans les transports ? À partir de quel âge peut-on acheter une cigarette électronique ? Quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître un produit conforme ? Et qu’en est-il des cigarettes électroniques jetables, aussi appelées « puffs » ?

En France, les produits du vapotage sont soumis à une réglementation spécifique. Celle-ci concerne leur fabrication, leur composition, leur présentation, leur commercialisation, la protection des mineurs et les lieux dans lesquels leur utilisation est interdite.

Ce guide présente les principales règles applicables en France en 2026. Il a une finalité informative et ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit ou des autorités compétentes.

L’essentiel à retenir

En France :

• la vente et l’offre gratuite de produits du vapotage sont interdites aux personnes de moins de 18 ans ;

• les cigarettes électroniques à usage unique non rechargeables en liquide sont interdites, même lorsque leur batterie peut être rechargée ;

• la concentration d’un liquide contenant de la nicotine ne peut pas dépasser 20 mg/ml ;

• les flacons de recharge nicotinés sont limités à 10 ml ;

• les réservoirs et cartouches préremplis contenant de la nicotine sont limités à 2 ml ;

• il est interdit de vapoter dans les établissements accueillant des mineurs, les transports collectifs fermés et certains lieux de travail collectifs ;

• la publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage est interdite.

Ces règles résultent principalement du Code de la santé publique et de la transposition française de la directive européenne 2014/40/UE relative aux produits du tabac et aux produits connexes.

Quelle réglementation encadre la cigarette électronique en France ?

La réglementation française repose sur deux niveaux.

Le cadre européen

La directive européenne 2014/40/UE établit plusieurs exigences communes concernant la fabrication, la composition, la présentation et la notification des produits du vapotage contenant de la nicotine.

Elle fixe notamment des limites pour la concentration en nicotine et la capacité des contenants. Elle impose également aux fabricants et aux importateurs de transmettre certaines informations sur leurs produits avant leur commercialisation.

Cette déclaration ne constitue toutefois pas une autorisation de mise sur le marché comparable à celle d’un médicament. Un produit déclaré n’est donc pas automatiquement certifié sans risque ou conforme sur tous les points.

Le droit français

La France a transposé cette directive dans le Code de la santé publique et lui a ajouté des règles nationales concernant notamment :

• la vente aux mineurs ;

• les lieux dans lesquels le vapotage est interdit ;

• la publicité ;

• l’affichage obligatoire ;

• l’interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique.

À partir de quel âge peut-on acheter une cigarette électronique ?

La vente ou l’offre gratuite de produits du vapotage à un mineur de moins de 18 ans est interdite en France.

Cette interdiction ne concerne pas uniquement les e-liquides contenant de la nicotine. Elle s’applique aux produits du vapotage de manière générale, avec ou sans nicotine.

Le vendeur doit demander au client de prouver sa majorité. Cette obligation s’applique dans les commerces physiques comme dans le cadre d’une vente à distance.

Depuis le 29 juin 2025, la vente d’un produit du vapotage à un mineur constitue une contravention de cinquième classe. Pour une personne physique, l’amende peut atteindre 1 500 €, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Les puffs sont-elles interdites en France ?

Oui. Depuis la loi du 24 février 2025, la mise en vente, la vente, la distribution et l’offre gratuite des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique sont interdites en France.

L’interdiction concerne les appareils qui remplissent notamment les deux conditions suivantes :

• ils sont préremplis avec un liquide ;

• ils ne peuvent pas être remplis à nouveau par l’utilisateur.

Une batterie rechargeable ne suffit pas

Un point est souvent mal compris : une cigarette électronique peut posséder une prise USB et une batterie rechargeable tout en restant interdite.

Ce qui compte principalement pour l’application de l’interdiction est la possibilité de recharger le dispositif en liquide, et pas seulement en électricité.

Un appareil prérempli contenant plusieurs milliers de bouffées, dont la batterie peut être rechargée mais dont le réservoir ne peut pas être rempli par l’utilisateur, peut donc entrer dans la catégorie des dispositifs interdits. L’interdiction ne s’applique en revanche pas de la même manière aux cartouches amovibles utilisées avec un appareil réutilisable.

Quelles sont les limites concernant la nicotine et les contenants ?

Pour les produits contenant de la nicotine, plusieurs limites doivent être respectées.

20 mg/ml de nicotine maximum

La concentration en nicotine d’un e-liquide ne peut pas dépasser 20 milligrammes par millilitre.

Un produit affichant une concentration de 30, 40 ou 50 mg/ml ne respecte donc pas la limite applicable aux produits du vapotage nicotinés commercialisés en France.

10 ml maximum pour un flacon de recharge nicotiné

Un flacon de recharge contenant de la nicotine ne peut pas dépasser 10 ml.

Cette limite explique pourquoi les grands flacons sont généralement vendus sans nicotine, avec éventuellement un espace permettant à l’utilisateur d’ajouter séparément un produit nicotiné conforme.

2 ml maximum pour certains réservoirs et cartouches préremplis

Lorsqu’ils contiennent de la nicotine, les réservoirs et les cartouches préremplis concernés par la réglementation sont limités à une capacité de 2 ml.

Comment reconnaître un produit potentiellement conforme ?

Un consommateur ne peut pas contrôler lui-même l’intégralité de la conformité réglementaire d’un produit. Certains éléments visibles peuvent néanmoins servir de premiers indicateurs.

Il est conseillé de vérifier :

• la présence du nom et des coordonnées du fabricant ou de l’importateur ;

• la liste des ingrédients ;

• la concentration en nicotine ;

• le numéro de lot ;

• les avertissements obligatoires ;

• la présence d’une notice lorsque celle-ci est exigée ;

• un système de fermeture adapté et une protection contre les fuites ;

• un emballage en français ;

• l’absence de promesses médicales ou thérapeutiques ;

• la cohérence entre la capacité annoncée et les limites réglementaires.

Un produit absent des circuits officiels, sans fabricant identifiable, sans numéro de lot ou dont l’étiquetage paraît incomplet doit appeler à la prudence.

Il faut néanmoins éviter d’affirmer qu’un produit est nécessairement sûr simplement parce qu’il possède un marquage, une déclaration administrative ou un emballage apparemment conforme. La notification des produits ne constitue pas une autorisation de mise sur le marché.

Une nouvelle règle applicable depuis juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, la vente en station de recharge de liquides de vapotage auxquels le détaillant ajoute de la nicotine est interdite.

Cette évolution concerne les systèmes dans lesquels un commerçant réalise lui-même le remplissage ou l’ajout de nicotine au moment de la vente. Elle ne signifie pas que tous les flacons nicotinés conditionnés conformément à la réglementation sont interdits.

Où est-il interdit de vapoter en France ?

Le Code de la santé publique interdit le vapotage dans trois grandes catégories de lieux :

1. les établissements scolaires et les lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ;

2. les moyens de transport collectif fermés ;

3. les lieux de travail fermés, couverts et affectés à un usage collectif.

Établissements accueillant des mineurs

Il est notamment interdit de vapoter dans les écoles, collèges et lycées, ainsi que dans les structures consacrées à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs.

L’interdiction peut concerner l’ensemble de l’enceinte de l’établissement et pas uniquement les salles de classe.

Transports collectifs fermés

Il est interdit de vapoter dans les transports collectifs fermés, notamment :

• les trains ;

• les métros ;

• les bus ;

• les tramways ;

• les avions ;

• les autres espaces fermés affectés au transport collectif.

Lieux de travail collectifs

Le vapotage est interdit dans les locaux de travail qui sont à la fois :

• fermés ;

• couverts ;

• affectés à un usage collectif.

Cela concerne notamment les open spaces, les salles de réunion, les ateliers collectifs et certaines salles de repos.

Peut-on vapoter dans un bureau individuel ?

L’interdiction nationale visant les lieux de travail collectifs ne s’applique pas automatiquement de la même manière à un bureau individuel fermé.

Cependant, un employeur peut instaurer des règles plus strictes, notamment par le règlement intérieur, une note de service ou dans le cadre de son obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Il faut donc vérifier les règles de l’entreprise avant de vapoter, même dans un bureau individuel.

Peut-on vapoter dans un restaurant, un bar ou un centre commercial ?

La loi nationale n’interdit pas automatiquement le vapotage dans tous les restaurants, bars, commerces ou centres commerciaux de la même manière qu’elle interdit de fumer.

Cependant, le responsable de l’établissement peut interdire le vapotage dans ses locaux. Le règlement intérieur, les consignes de l’établissement et la signalisation doivent donc être respectés.

En pratique, il est préférable de demander l’autorisation avant de vapoter dans un lieu recevant du public.

Quelles sanctions en cas de vapotage dans un lieu interdit ?

Une personne qui vapote dans un lieu où le vapotage est interdit peut recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Le responsable d’un lieu concerné peut également être sanctionné s’il ne met pas en place la signalisation obligatoire rappelant l’interdiction. L’amende peut alors atteindre 450 €.

Peut-on vapoter du CBD ?

Le CBD et le THC ne doivent pas être confondus.

Le CBD, ou cannabidiol, n’est pas classé de la même manière que le THC. Toutefois, un produit au CBD ne devient pas automatiquement légal simplement parce que son emballage comporte la mention « CBD ».

Les extraits de chanvre et les produits qui les intègrent doivent notamment respecter la limite réglementaire applicable au THC. Les produits dépassant le seuil autorisé peuvent relever de la réglementation sur les stupéfiants.

Un e-liquide au CBD doit également respecter les règles générales applicables aux produits du vapotage, à leur composition, à leur étiquetage et à leur commercialisation. Il ne doit pas être présenté comme un médicament ou comme le traitement d’une maladie sans autorisation correspondante.

La composition réelle de certains produits au CBD peut différer de leur étiquetage. Il convient donc de privilégier des produits dont la composition, la provenance et les analyses sont clairement identifiables.

La publicité pour les produits du vapotage est-elle autorisée ?

La propagande et la publicité, directes ou indirectes, en faveur des produits du vapotage sont interdites en France, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.

La loi prévoit seulement quelques exceptions limitées, notamment pour certaines communications professionnelles et pour des affichettes placées à l’intérieur des établissements commercialisant ces produits, à condition qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur.

Pour un site internet accessible au grand public, un contenu informatif doit donc rester prudent.

Il est notamment préférable d’éviter dans un article consacré à la réglementation :

• les prix et promotions ;

• les codes de réduction ;

• les slogans valorisant le plaisir ou les performances ;

• les classements des « meilleures puffs » ;

• les photos publicitaires de produits ;

• les appels directs à l’achat ;

• les liens commerciaux répétés ;

• les affirmations selon lesquelles un produit serait sain ou sans danger.

Un article purement informatif ne garantit pas à lui seul l’absence de risque juridique : sa présentation générale, les images, les liens, le ton employé et sa proximité avec les pages de vente peuvent également être pris en compte. Une validation juridique est recommandée pour les contenus publiés par un vendeur ou un fabricant.

Le vapotage est-il sans risque ?

Non. Il ne faut pas présenter la cigarette électronique comme un produit sans danger.

Les produits contenant de la nicotine peuvent entraîner une dépendance. L’inhalation répétée peut également exposer l’utilisateur à différentes substances présentes dans le liquide ou formées lors du chauffage.

L’Anses recommande d’éviter toute communication susceptible d’inciter les non-fumeurs et les jeunes à commencer à vapoter. Pour les fumeurs, le vapotage peut éventuellement être envisagé comme une solution transitoire dans une démarche d’arrêt du tabac, idéalement avec l’accompagnement d’un professionnel de santé.

Questions fréquentes

Une personne mineure peut-elle acheter un produit sans nicotine ?

Non. L’interdiction de vente aux mineurs concerne les produits du vapotage, et pas uniquement ceux contenant de la nicotine.

Une puff rechargeable par USB est-elle autorisée ?

Pas nécessairement. Si sa batterie se recharge mais que son liquide ne peut pas être rempli à nouveau, le dispositif peut relever de l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique.

Peut-on vapoter dans sa voiture ?

Le vapotage n’est pas interdit de manière générale dans une voiture particulière. Le conducteur doit cependant rester en mesure d’effectuer toutes les manœuvres nécessaires sans difficulté. Tenir une cigarette électronique ou manipuler son appareil peut être sanctionné si cela empêche une conduite sûre.

Peut-on vapoter sur une terrasse ?

La réglementation nationale n’interdit pas systématiquement le vapotage sur toutes les terrasses. L’établissement peut néanmoins appliquer ses propres règles. Il convient donc de vérifier la signalisation ou de demander au personnel.

La déclaration d’un produit garantit-elle sa conformité ?

Non. Une déclaration administrative n’est pas une autorisation de mise sur le marché et ne constitue pas une garantie absolue de conformité ou d’innocuité.

Conclusion

La réglementation française du vapotage protège principalement les mineurs, encadre la composition et la présentation des produits, interdit certains dispositifs à usage unique et limite le vapotage dans plusieurs lieux collectifs.

Les principales règles à retenir sont simples : la vente est réservée aux adultes, les puffs non remplissables en liquide sont interdites, les produits nicotinés sont soumis à des limites précises et le vapotage n’est pas autorisé dans les écoles, les transports collectifs fermés et les lieux de travail collectifs concernés.

La réglementation pouvant évoluer, notamment au niveau français et européen, cet article doit être vérifié et actualisé régulièrement.

Principales sources officielles :

• Code de la santé publique, articles L. 3513-1 et suivants ;

• Service-Public.fr, « Interdiction de vapoter » ;

• DGCCRF, questions-réponses sur les cigarettes électroniques ;

• Anses, informations relatives aux produits du vapotage ;

• loi du 24 février 2025 sur les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.